Foire Aux Questions

Le Mouvement Constituant Populaire (MCP) est un collectif citoyen qui mène des actions d’éducation populaire pour sensibiliser les citoyens à l’enjeu démocratique et plus particulièrement à la nécessité d’un « processus constituant populaire permanent » (PCPP). Pour en savoir plus, consultez plus bas la section « Comprendre le PCPP ».

Le MCP œuvre en faveur de la souveraineté populaire.

La finalité du MCP est d’inscrire dans l’article 89 de la Constitution un processus constituant populaire permanent dont les deux principes sont :
1) de permettre l’organisation de référendum d’initiative citoyenne en matière constituante ;
2) l’obligation de passer par la voie référendaire pour toute révision de la Constitution, en particulier celles à l’initiative des élus.

La Constitution française est le texte normatif suprême qui fixe les règles de fonctionnement de notre société et de nos institutions. En démocratie, les citoyens sont souverains et maîtrisent a minima la Constitution sans passer par le contrôle des élus. Ce n’est pas le cas avec notre Constitution actuelle ; c’est pourquoi il faut la réviser afin de modifier l’article 89 (Titre XVI – DE LA RÉVISION) qui porte précisément sur les modalités de la révision de la Constitution.

Ce que propose le MCP existe et a fait ses preuves dans plusieurs pays, parfois depuis très longtemps. Par exemple, le RIC Constituant existe en Suisse, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Croatie, en Uruguay, en Bolivie, au Kenya, aux Philippines, au Liechtenstein et dans la moitié des états des USA.

Le Mouvement Constituant Populaire veut contribuer à la convergence des mouvements populaires contre l’oligarchie qui nous gouverne, en plaçant au centre de toutes les luttes la seule revendication qui puisse faire l’unité : l’avènement d’une démocratie réelle. Il ne s’agit en aucun cas que tout le monde décide de tout et tout le temps. Il s’agit que le peuple détermine lui-même le fonctionnement de ses institutions, puisse le changer quand il ne convient plus et garde toujours le dernier mot. C’est la définition de peuple souverain.

Lire le socle commun

Le MCP est un mouvement, né en août 2020, de la rencontre entre plusieurs mouvements qui aspirent à une démocratie réelle en France… Il est né du double constat que de nombreux collectifs militent, depuis longtemps, pour une vraie démocratie, avec leurs arguments propres, mais que, isolément, ils ne peuvent atteindre leurs objectifs. Le MCP propose de focaliser sur une revendication première qui les fédère tous et maximalise les chances d’atteindre ces objectifs démocrates, parce qu’ensemble, on va plus loin ! Cette revendication est le PCPP : pouvoir constituant populaire permanent.

Historique
Juillet 2020 : réunion de différents collectifs pour initier un Mouvement Constituant Populaire
Août 2020 : rédaction du document fondateur : le Socle Commun.
Septembre 2020 : Première apparition publique, lors d’une manifestation à Paris.
Octobre 2020 : Structuration et lancement du maillage territorial.
Janvier 2021 : Convention numérique (12 conférences, débats, tables rondes et ateliers constituants).
Février 2021 : 1ère action nationale : Appel aux maires.
Actions suivantes : Appel aux militaires ; Appel aux journalistes ; 1ère votation citoyenne ; 2ème votation citoyenne ; …

Étienne Chouard soutient le MCP, mais n’en est pas le fondateur, même si beaucoup de ses idées et paroles ont inspiré la création de notre mouvement, comme celle-ci : « Ce n’est pas aux représentants d’écrire les règles de la représentation ».

Voir la vidéo d’Étienne au sujet du MCP

Tout le monde peut rejoindre le mouvement. Que vous soyez attirés par les travaux intellectuels, les actions de terrain, la communication numérique, la coordination… Il y a une place pour vous au MCP. Il vous suffit de vous inscrire au maillage territorial du MCP (https://www.mouvement-constituant-populaire.fr/participer/maillage) et vous rendre à une de nos séances d’accueil sur Discord. Elles ont lieu tous les lundis à 20h à ce lien : https://discord.gg/e3RAF5h2Qu.

Les personnes de nationalité étrangère sont également bienvenues au MCP. Un des animateurs de nos émissions est d’ailleurs de nationalité suisse. Le MCP veut changer la situation politique en France, mais on peut toujours coopérer avec les personnes d’autres pays. Il est même particulièrement intéressant d’étudier des modèles démocratiques étrangers et même, pourquoi pas, s’en inspirer.

Il existe 3 types de régimes : La Monarchie (une seule personne qui a tous les pouvoirs) qui dérive en Tyrannie (abus de pouvoir contre la majorité), l’Aristocratie (ce sont les désignés meilleurs, par l’élection, qui ont le pouvoir) qui dérive en Oligarchie (le pouvoir sans contrôle à un petit nombre de personnes ou de familles riches et dominantes) et la Démocratie (le pouvoir du peuple) qui dérive en Ochlocratie (le pouvoir de la foule). Aujourd’hui, nous sommes donc dans un régime quelque part entre la Monarchie et l’Oligarchie, mais en aucun cas en Démocratie…

Parce qu’élire n’est pas voter ! Elire revient à déléguer notre pouvoir de décision à d’autres, en toutes circonstances. On élit des personnes qui trahissent leurs promesses électorales, car la constitution le leur permet, qui décident de tout et que nous ne contrôlons pas. Le peuple n’est pas souverain, donc nous ne sommes pas en démocratie !

Parce que la démocratie (Démos/ Cratos), c’est le pouvoir du peuple et que le peuple n’aura le pouvoir que lorsqu’il pourra écrire lui-même sa constitution, ce qui n’est pas le cas, actuellement….

Parce que notre forme de gouvernement, le « Gouvernement Représentatif », est différente de la démocratie.

Il existe un classement des démocraties dans le monde Plusieurs facteurs sont pris en compte : processus électoral et pluralisme des partis, liberté de la presse, libertés civiques, fonctionnement du gouvernement, participation politique et culture politique. La France est classée parmi les démocraties « défaillantes » depuis une dizaine d’années. Nous sommes actuellement à la 24ème place sur 197 Etats (dans les derniers parmi les démocraties occidentales). En 2015, nous avons même été déclassés de la catégorie “Full democracies” (dans l’index Economist Intelligent Unit).

Pour répondre à cette question, je vous propose d’aller voir de près l’article 89 de notre Constitution, en ayant bien à l’esprit que celui qui a vraiment le pouvoir est celui qui peut modifier la Constitution. Aujourd’hui, qui peut proposer une modification ? Pas les citoyens ! Qui valide ou non la proposition ? Pas les citoyens, non plus, sauf si le président de la république le décide. Ce n’est donc pas une démocratie. La France pourrait être qualifiée de régime démocratique si l’article 89 de notre Constitution (allez voir sur internet) donnait aux citoyens le droit de proposer des modifications de la Constitution (RIC constituant) et qu’il n’avait plus cet horrible alinéa 3, qui permet à nos élus de modifier la Constitution sans rien nous demander… et même contre notre avis, comme pour le traité européen en 2008 !

Le peuple est le résultat naturel de l’union sociale, une association mutuelle d’hommes poussés par une similitude de conditions extérieures de vie et la population est un ensemble d’habitants d’un même territoire.

Pour nous, au MCP, le peuple est l’ensemble des individus d’un pays disposants de tous ses droits civils et civiques (dont le droit d’élire, de se porter candidat et de voter à un référendum) : les citoyens.

Ce que nous appelons PCPP (pour Processus Constituant Populaire Permanent) est le droit des citoyens d’initier et de valider eux-mêmes des révisions constitutionnelles à tout moment et l’impossibilité pour les élus de réviser la Constitution sans passer par le référendum.

Pour en savoir plus sur le PCPP : mouvement-constituant-populaire.fr/PCPP

La Constitution va-t-elle changer en permanence ?

Il n’est pas question de modifier la Constitution en permanence. Le Processus Constituant Populaire défendu par le MCP se veut « Permanent » pour garantir au peuple d’avoir ce droit en permanence. Il s’agit d’un processus qui doit pouvoir être déclenché à tout moment et que ce droit ne puisse pas être retiré aux citoyens par les élus.

Devra-t-on voter tous les dimanches ?

Non, cela ne veut pas dire qu’on devra voter tous les dimanches. C’est un des arguments classiques de ceux qui sont contre le RIC.

Le MCP n’a pas prévu, à ce jour, de modalités d’application du Processus Constituant. Ce sera aux citoyens de définir, par eux-mêmes, les modalités, dont la fréquence des votes (par exemple, en Suisse, c’est 4 fois par an). Les citoyens pourront, d’ailleurs, modifier cette fréquence à leur guise.
Plusieurs collectifs travaillent, depuis des années, sur ces modalités.

Pour en savoir plus sur les modalités possibles d’un PCPP : mouvement-constituant-populaire.fr/PCPP

En Suisse, où ils ont une forme de Processus Constituant Populaire Permanent, les citoyens votent, en moyenne, 4 fois par an.

Obtenir le pouvoir, faire pression sur le pouvoir ou contourner le pouvoir pour obtenir une révision de l’article 89.

[mur médiatique / éduc pop]

Pour en savoir plus sur les stratégies possibles, consulter : ric-france.fr/strategies

Ce n’est pas au MCP de répondre à cette question. Lorsque nous aurons un PCPP en France, ce sera aux citoyens eux-mêmes de décider de la place des personnes étrangères dans le processus constituant : qui peut déclencher ou soutenir une initiative, voter aux référendums, etc.

Un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire.
C’est un outil qui permet aux citoyens d’être à l’initiative d’une proposition et de prendre eux-mêmes la décision sans intervention de leurs représentants. 

Les formes de RIC les plus connues :

• RIC Constituant : modification de la Constitution (RIC défendu par le MCP)
• RIC Abrogatif : annulation d’un texte de loi
• RIC Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution
• RIC Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, arrêté, règlement…)

Lorsqu’un RIC se compose de ces 4 formes, il est souvent appelé RIC CARL. Contrairement à ce que peut laisser sous-entendre l’expression RIC CARL, le nombre de formes de RIC possibles n’est pas figé. 

Les formes moins connues :

• RIC Ratificatoire (ou Conventionnel) : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international
• RIC Suspensif (ou Veto) : suspension ou annulation d’une loi avant son entrée en vigueur
• RIC Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts…
• RIC Dissolutif : dissolution d’une assemblée, d’une commission…
• etc.

Pour plus d’informations sur le RIC, consulter : ric-france.fr/ric 

Un RIC « en toutes matières » peut être Constituant, Abrogatif, Révocatoire et Législatif, mais peut également comprendre d’autres formes de RIC (veto, convocatoire, dissolutif, etc.) et son champ d’application ne peut pas être limité, il permet de traiter de tous les sujets (institutions, économie, fiscalité…).

Le RIC « constituant » est quant à lui une procédure cadrée permettant simplement aux citoyens de modifier la Constitution par référendum.

Certains diront que ces deux formes de RIC sont très similaires, car toutes les lois et les institutions sont soumises à la Constitution et que stratégiquement le RIC constituant peut permettre d’instaurer par la suite tous les autres types de RIC.

[socle commun – porte vers la démocratie – réforme minimaliste – article 89 – autres formes de RIC – référendum obligatoire]

Le RIC Constituant est le seul outil démocratique qui permette aux citoyens de garder la main sur leur destin, en leur permettant de modifier le texte juridique le plus important : la Constitution.

Principaux effets bénéfiques du RIC Constituant 

1. Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin
Les citoyens pourront être à l’initiative de révisions constitutionnelles et disposeront ainsi du pouvoir ultime de fixer les règles du jeu politique. Les révisions constitutionnelles proposées par les élus n’entreront en vigueur que si elles sont acceptées par les citoyens (référendum obligatoire). Le référendum obligatoire empêchera notamment les élus de détricoter les décisions populaires (le rejet de la constitution européenne de 2005 n’aurait pas pu être contourné si le référendum obligatoire avait existé).

2. Garantir l’égalité des chances et la paix sociale
Le RIC Constituant permet à n’importe quel groupe de citoyens d’influer sur la politique, sans avoir à bloquer le pays, causer des nuisances économiques, ou encore occasionner des dégâts matériels.

3. Permettre aux élus locaux de réviser la Constitution
Actuellement les élus locaux n’ont aucune possibilité d’avoir un réel impact sur nos institutions. Avec le RIC Constituant, ils pourront comme tout citoyen mettre au point les réformes nécessaires de nos institutions et appeler les citoyens à les soutenir pour les faire advenir.

4. Revoir la répartition des compétences pour une meilleure décentralisation
De nombreux citoyens et élus locaux sont mécontents des communautés de communes, ils y voient une complexification injustifiée et non démocratique du millefeuille administratif français ou encore une perte de souveraineté pour les communes. Le RIC Constituant permettra une juste répartition des compétences entre la nation et les différentes collectivités territoriales.

5. Permettre aux communes de décider elles-mêmes de leur fonctionnement
Les communes ne sont pas libres de s’organiser comme elles le souhaitent : elles dépendent du Code général des collectivités territoriales, qui lui-même dépend de la Constitution (articles 72 à 72-4). Avoir la main sur la Constitution, c’est avoir la main sur tous les textes qui en découlent.

6. Favoriser la prise en compte de la diversité des enjeux des différentes localités
Les contextes ne sont pas les mêmes d’une collectivité territoriale à l’autre. Elles n’ont donc pas les mêmes besoins. Souvent, les élus nationaux en ont insuffisamment conscience, et même quand c’est le cas, ils n’en tiennent pas compte. Si les citoyens le souhaitent, ils pourront utiliser le RIC Constituant pour donner davantage d’autonomie aux collectivités locales.

7. Faire des réformes pour le bien commun
Les citoyens et les élus locaux sont les mieux placés pour demander les réformes nécessaires. Ils savent où se situe l’intérêt général, puisqu’ils sont sur le terrain et sont directement impactés par ces réformes dans leur quotidien.

8. Favoriser l’écoute et la concertation
Par leur simple existence, le RIC Constituant et le référendum obligatoire pour toute révision de la Constitution obligeront le Parlement et le gouvernement à être à l’écoute des acteurs ignorés de la société (associations, syndicats, etc.).

9. Pouvoir mettre en place d’autres outils démocratiques
Il y a probablement d’autres outils démocratiques dont la France a besoin, mais le RIC Constituant est le seul qui permet d’instaurer tous les autres : RIC législatif, RIC veto, assemblées citoyennes tirées au sort, proportionnelle, prise en compte du vote blanc, etc.

Grâce à cette capacité à instaurer d’autres outils démocratiques, le RIC Constituant permettra d’obtenir un grand nombre d’avancées juridiques, sociales et économiques. Notamment…

… favoriser la stabilité juridique
L’alternance des majorités à chaque élection déstabilise les institutions, alors qu’une loi décidée par RIC est plus légitime et donc durable. De même pour les lois qui n’auraient pas fait l’objet d’un RIC veto. Le peuple peut certes changer d’avis, mais il s’agit là d’un processus graduel, contrairement au basculement simultané sur un grand nombre de sujets qui se produit à l’issue d’une alternance présidentielle.

… garantir le respect des promesses
Les élus seront forcés de respecter leurs promesses électorales, car s’ils ne le faisaient pas, les citoyens lanceraient un référendum pour le faire à leur place.

… éviter la corruption
Il est plus difficile de corrompre publiquement un peuple que de corrompre des élus en catimini. Nous pourrons empêcher l’État de vendre les biens publics, de dépenser l’argent public sous la pression des lobbys ou de modifier la loi en leur faveur.

… éviter le gaspillage d’argent public
Le RIC nous permettra de décider de ce qui est fait de nos impôts (trop souvent gaspillés) et de nous opposer aux projets jugés trop coûteux ou inutiles.

Qui déciderait des sujets que les citoyens ne pourraient pas aborder ?

Il existe des textes qui ne pourraient pas être modifiés, même avec le PCPP (déclaration des droits de l’homme, traités internationaux…). Par contre, nous pourrions décider de ne plus les appliquer ou de ne plus appliquer une partie de ces textes.

La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l’ensemble des normes qui composent le système juridique d’un État de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu’une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en œuvre en la détaillant.

En droit français, la hiérarchie des normes (inspiré de Hans Kelsen et du normativisme) trouve à son sommet le bloc de constitutionnalité, en dessous se trouve le bloc de conventionnalité (traités et conventions internationales, droit communautaire), puis le bloc de légalité (lois ordinaires, lois organiques, ordonnances, règlements autonomes…), puis les principes généraux du droit, puis le bloc réglementaire (décrets, arrêtés, etc.), et enfin le bloc contractuel et les actes administratifs (circulaires, directives).

Une loi constitutionnelle est une loi adoptée par une procédure spécifique (article 89 ou possiblement article 11) et qui traite de la nature, de l’étendue et de l’exercice des pouvoirs d’un État. Selon cette procédure spécifique, l’AN et le Sénat doivent se mettre d’accord sur le texte présenté.

Une loi organique est une loi votée par le parlement, qui sert à développer un article contenu dans la constitution pour décrire les différents organes de l’État. Elle précise l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en application d’articles de la Constitution. / Les lois organiques expliquent comment s’appliquent les articles de la Constitution.

Comme indiqué plus haut dans le volet « Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ? », la Constitution est supérieure à toute autre norme, dont les traités, qui font partie du bloc conventionnel (au-dessus du bloc législatif, mais en dessous du bloc constitutionnel).

Cela dit, il existe un débat parmi les juristes et tous ne sont pas en accord sur cette interprétation.