Réforme des retraites et RIC constituant

Vous voudriez pouvoir vous opposer à la réforme des retraites ?

Il faudrait disposer du RIC veto…

Le RIC veto est un mécanisme de démocratie directe qui permet de s’opposer à la création d’une loi, en la soumettant à référendum si suffisamment de citoyens en font la demande. Il est utilisé notamment Liechtenstein, en Slovénie et surtout en Suisse, où il est appelé “référendum facultatif” par opposition au « référendum obligatoire » (pour les révisions de la Constitution). En savoir plus sur cette procédure.

Une pétition pour le RIC veto a été créée dans le cadre de l’actuelle réforme des retraites. Nous espérons que cette pétition permettra de sensibiliser un maximum de personnes à cet outil méconnu et pourtant indispensable pour éviter les lois injustes qui nous sont imposées contre notre volonté. N’hésitez pas à la signer et surtout à la faire signer et à la partager largement. 

Pour rappel, les sondages indiquent que 80% des Français sont opposés à la réforme de retraites et que malgré la forte opposition, 75% pensent que la réforme aura lieu quand-même. Les Français savent qu’il nous faudrait un moyen de nous opposer aux réformes dont nous ne voulons pas. Faites leur connaître le RIC veto !

Comment mettre en place le RIC veto ?

Toute forme de RIC, le RIC veto comme les autres, sont illégaux actuellement en France, car la Constitution, qui décrit les institutions françaises et précise les bases de leur fonctionnement, ne fait pas mention du RIC. Au contraire, elle précise d’autres d’autres procédures pour les différentes choses que l’on aimerait pouvoir faire par RIC.

Pour obtenir ces RIC, il faudra donc obtenir une modification de la Constitution afin d’y ajouter, même par quelques simples mots, ce que l’on aimerait pouvoir faire par RIC :

• proposer ou abroger une loi (RIC législatif et abrogatif),
• empêcher la création d’une loi (RIC veto),
• révoquer un responsable politique (RIC révocatoire),
• convoquer ou dissoudre une assemblée citoyenne (RIC convocatoire),
• ratifier ou dénoncer un traité ou une convention internationale (RIC conventionnel),
• réviser la Constitution (RIC constituant),
• etc.

C’est pourquoi le RIC constituant est la clé. Il permettrait de modifier nos institutions pour mettre en place tous les outils démocratiques dont la France a besoin !

Une fois ce RIC veto mis en place, vous voudrez évidemment empêcher les élus de le supprimer.

Il est évident que si par RIC constituant, ou autre procédure constituante, un RIC veto était mis en place, les élus et surtout les lobbies qui les font élire, tenteraient de s’en débarrasser à la première occasion pour garder les mains libres et pouvoir continuer de mettre en place des lois allant contre l’intérêt général. Tout pouvoir va jusqu’à ce qu’il trouve une limite. Et dès qu’il rencontre une limite, son premier réflexe est de tenter de s’en débarrasser. Pour éviter cela, il faut empêcher les élus de modifier la Constitution sans l’accord des citoyens. C’est ce que l’on appelle le “référendum obligatoire” pour les révisions constitutionnelles. 

Pour résumer

Le RIC veto permettrait de s’opposer efficacement aux lois que l’on estime inappropriées ou injustes. Pour le mettre en place, il faudrait le RIC constituant et pour le conserver, il faudra le référendum obligatoire. Ces deux éléments composent ce qu’au MCP nous appelons le PCPP : le Processus Constituant Populaire Permanent !

Avec le RIC constituant, nous pourrions mettre en place tous les outils démocratiques dont la France a besoin !

Le RIC constituant est un outil essentiel en démocratie.
Dit autrement : sans RIC constituant, on n’est pas en démocratie.

Le RIC constituant n’est pas un fin en soi. C’est une première marche, celle qui donne aux citoyens le contrôle sur leurs institutions et donc la maîtrise de leur destin.

Puisqu’il permet de modifier tout ce que l’on veut dans la Constitution, pourquoi ne pas tout miser sur le RIC constituant ?

1) On ne peut pas constitutionnaliser tout et n’importe quoi à longueur de temps. Si nous disposions seulement du RIC constituant, ce serait pourtant notre seule option. La Constitution deviendrait donc rapidement trop longue pour rester un texte abordable et maitrisé par tous. Et sur le plan de la structure, en ajoutant sans cesse des choses là où on peut, le texte finirait par ne plus ressembler à rien. Il est même probable que des initiatives citoyennes soient rejetées au référendum alors que les gens y sont favorables, mais ne souhaitent simplement pas que ce soit ajouter dans la Constitution.

2) Si on est, comme c’est notre cas au MCP, favorable au référendum obligatoire pour les révisions constitutionnelles, en constitutionnalisant tout ce que l’on veut protéger des réformes de nos élus, on se retrouvera en inflation référendaire. À chaque fois que l’on voudrait changer quelque chose, il y aurait obligation de passer par référendum. À terme, il y aurait des référendums tout le temps et comme toutes les consultations l’ont montré, les Français sont strictement contre cette idée.

3) Le RIC constituant n’est pas forcément la procédure idéale dans tous les cas. Par exemple, les procédures de RIC veto sont généralement des procédures simplifiées et beaucoup plus rapides. En Suisse, il y a moins de signatures à récolter par exemple et le délai est plus court. D’autres procédures, comme celle d’Yvan Bachaud prévoient des consultations d’échantillons tirés au sort (encore plus rapide que la récolte de signature au plan national) et que le référendum ne soit qu’une simple option en fin d’année, dans le cas où (malgré le veto) les élus souhaiteraient tenter de maintenir leur réforme.

Signez et faites signer la pétition pour le RIC veto créée dans le cadre de l’actuelle réforme des retraites.

Quelles sont nos solutions ?

Vous retrouvez sur la page de la pétition : arguments, moyens d’aider et tracts à distribuer.

Rejoignez le Maillage Territorial du MCP

Le maillage du MCP est un réseau qui permet de coordonner des actions au niveau national et au niveau local, dans l’objectif de percer le mur médiatique et d’élargir toujours plus la base active des démocrates.

Les inscrits au maillage forment des groupes à l’échelle la plus fonctionnelle : le bassin de vie (zone géographique où les personnes peuvent se rencontrer physiquement).

Ces groupes locaux participent à des opérations coordonnées nationalement, organisent leurs propres actions et communiquent auprès des autres acteurs de la vie locale.