Voter comme en Suisse ?
Tous les trois mois, à chaque votation en Suisse, Pierre-Alain Bruchez, notre animateur helvétique organise avec le MCP un événement pour permettre aux citoyens Français d’expérimenter la démocratie suisse. C’est l’occasion de voter sur des propositions et pas seulement élire des politiciens, pour changer !
Vidéo explicative de Pierre-Alain Bruchez,
auteur du livre « Le référendum d’initiative citoyenne,
l’instaurer en France, le préserver en Suisse »
(Re)diffusion des débats « Voter comme en Suisse »
Débat sur la loi Frontex
https://www.facebook.com/mouvconstpop/videos/368273495514801
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La question : Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (développement de l’acquis de Schengen) ?
Le projet : La réforme alloue à Frontex plus de fonds et de personnel, notamment pour de nouvelles tâches liées au retour des personnes tenues de quitter l’espace Schengen. Elle alloue aussi plus de ressources à l’officier aux droits fondamentaux, un service indépendant chargé de vérifier que les droits des migrants sont respectés lors d’interventions aux frontières extérieures. Le projet du Conseil fédéral et du Parlement garantit que la Suisse participera à la réforme en augmentant sa contribution financière par étapes et en fournissant plus de personnel et de matériel. Si ce développement de l’acquis de Schengen est rejeté, la coopération de la Suisse avec les États Schengen et Dublin prendra fin automatiquement, à moins que les États de l’UE et la Commission européenne ne se montrent conciliants
Débat sur la loi sur la transplantation
La question : Acceptez-vous la modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (loi sur la transplantation) ?
Le projet : Le Conseil fédéral et le Parlement veulent modifier la réglementation pour que les patients aient davantage de chances de recevoir un organe. Quiconque ne souhaite pas faire don de ses organes devra le faire savoir de son vivant. Ainsi, toute personne qui n’aura pas indiqué qu’elle est opposée au don de ses organes deviendra un donneur potentiel (principe du consentement présumé). Ses proches seront néanmoins consultés à son décès. Ils pourront refuser le don d’organes s’ils savent ou supposent que la personne concernée s’y serait opposée. Si aucun proche ne peut être joint, le prélèvement d’organes ne sera pas autorisé. La nouvelle version de la loi sur la transplantation est un contreprojet à l’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes », qui demande elle aussi le passage au modèle du consentement présumé, sans toutefois régler le rôle des proches. L’initiative a été retirée à condition que la nouvelle version de la loi sur la transplantation entre en vigueur. Cette version est soumise au vote, car la demande de référendum a abouti.
Débat sur loi cinéma
La question : Acceptez-vous la modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques ?
Le projet : La modification de la loi sur le cinéma prévoit que les services de streaming doivent eux aussi investir 4 % du chiffre d’affaires qu’ils réalisent en Suisse dans la création cinématographique suisse. Ils pourront soit directement participer à des productions indigènes, soit payer une taxe de remplacement qui servira à soutenir le cinéma helvétique. Ils devront en outre réserver 30 % de leur catalogue à des séries ou des films produits en Europe. Une demande de référendum contre la modification de la loi a abouti.
Découvrez les sujets des émissions du mois d’août…
Comment participer aux émissions ? 3 possibilités…
La votation populaire suisse du 15 mai 2022 a porté sur ces trois sujets…
Culture : Modification de la loi sur le cinéma
Santé : Modification de la loi sur la transplantation
UE : Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Prenez quelques minutes pour vous informer avant de participer : accéder à la documentation.
1) Votez et recevez les résultats avant septembre
Comme en Suisse, merci de prendre l’exercice au sérieux et de vous informer avant de voter. Des vidéos (courtes) et documents sont disponibles un peu plus bas. Utilisez ensuite le formulaire ci-dessous ou ouvrez le dans une nouvelle fenêtre à ce lien.
2) Inscrivez-vous aux prochains débats en ligne les 23, 25, 30 août 2022
Prêt à débattre en audio ou visioconférence ? Il vous suffit d’une heure de documentation, d’un téléphone ou d’un ordinateur.
Inscrivez-vous et participez au prochain débat citoyen au moyen de ce formulaire :
Les inscriptions sont fermées, rejoignez le MCP pour être tenu informé de l’ouverture des prochains débats : s’inscrire au MCP.
3) Organisation locale de projections-débats ou votations
Le Mouvement Constituant Populaire vous invite à organiser localement une projection – débat pour donner goût à la démocratie et montrer l’exemple de la Suisse.
N’hésitez pas à vous rapprocher d’associations déjà existantes, afin de les organiser avec elles plutôt que seuls.
Pour diffuser, il suffit d’un ordinateur avec un grand écran ou d’un projecteur et de lancer une rediffusion d’un débat de la chaine suisse infrarouge sur le sujet qui vous intéresse. https://www.rts.ch/emissions/infrarouge/
À la fin de la diffusion, c’est l’occasion de débattre sur les questions suivantes :
– Qu’aurais je voté si nous avions été consulté en France sur une telle question ?
– Si je vivais en Suisse, qu’aurais je voté sur cette question ?
Il est également possible d’organiser une votation dans un lieu public sur l’un des sujets. Ouvrir le guide
En cas de questions, contactez-nous ou venez en audioconférence les lundis à partir de 20h sur Discord.
Pour être tenu informé des événements proches de chez vous, rejoignez le MCP.
Pas le temps de participer ?
Si vous aimez les actions du Mouvement Constituant Populaire mais que vous n’avez pas de temps de participer, vous pouvez nous aider et nous encouragez en faisant un don.
Faire un don
Documentation suisse pour la votation en cours
Pour être en mesure de voter intelligemment, nous recommandons de prendre au moins une heure pour vous documenter et réfléchir.
Vidéos explicatives officielles
Modification de la loi sur la transplantation
Modification de la loi sur le cinéma
Reprise du règlement de l’UE de Frontex
Débats de la RTS (Radio Télévision Suisse)
Débats de la radio et TV suisse « RTS Infrarouge »
Loi sur le consentement pour le don d’organes
Loi sur le cinéma : Netflix, faiseur de Suisse ?
Migration : la Suisse peut-elle faire sans Frontex ?
Brochure d’explications du Conseil fédéral
- Explications du Conseil fédéral – Votation du 15 mai 2022 (PDF, 1 MB, 13.04.2022)
- Précisions concernant une carte de la brochure explicative sur la modification de la loi sur le cinéma (PDF, 436 kB, 13.04.2022)
La Chancellerie fédérale a adapté la version électronique de la brochure explicative du Conseil fédéral. La carte de la page 13 représente désormais la Slovaquie en bleu, car le pays a mis en place une taxe pour les services de streaming. Cette carte ayant suscité des questions dans l’opinion publique, la Chancellerie fédérale a décidé de publier des précisions à son sujet (cf. communiqué du 13.04.2022)
